L’ESSENTIEL
- Si votre locataire veut mettre fin a son contrat de bail, il doit aussi respecter votre preavis lequel pourra etre de 1 ou 3 mois.
- Si votre locataire refuse de partir alors qu’il a donne son preavis, vous pouvez entamer une procedure Dans l’optique de demander a votre locataire de quitter les lieux.
- Afin d’expulser votre locataire, vous pourrez alors saisir le juge afin qu’il delivre une decision ordonnant son expulsion. Suite a votre decision, un huissier de justice devra delivrer un commandement de quitter les lieux.
- Ainsi, votre commandement de quitter les lieux est l’execution une decision d’expulsion prononcee par le juge.
- Si votre locataire decide de rester dans le logement, il doit en faire la demande aupres de vous.
Votre locataire desire quitter le logement ? Par consequent, il vous delivre 1 preavis, cependant vous vous apercevez qu’il refuse de partir a la fin du preavis ? Comment devez-vous reagir ? Aucune panique, on vous explique tout !
Que faire si le locataire donne son preavis et ne part gui?re ?
Votre locataire pourra decider de donner son preavis Dans l’optique de quitter le logement et mettre fin a son contrat de bail.
Durant toute la longueur du preavis, votre locataire n’est pas oblige de continuer a occuper le logement. Cependant, il sera i nouveau oblige de payer un loyer.
A la fin du preavis, ce locataire devra vous remettre les cles et vous devez effectuer votre etat des lieux de sortie.
La longueur du preavis varie en fonction du type de location :
- Afin de votre logement meuble, le preavis reste d’1 mois ;
- Afin de votre logement squirt inscription vide, le preavis va etre d’1 mois ou de 3 mois.
Cependant, si votre locataire refuse de vous remettre les cles et de quitter les lieux, vous devez commencer une procedure Afin de reclamer le depart du locataire refusant de quitter les lieux.
Notre juge va egalement accorder au locataire un delai d’un an pour partir de ce logement, s’il prouve une solide foi en justifiant des demarches qu’il a faites pour trouver un nouveau logement.
Comment expulser un locataire a J’ai fin du bail ?
Si vous souhaitez apporter conge a la locataire Afin de vendre entre autres, vous devez lui notifier le conge. Vous devez envoyer ce courrier tout le monde les signataires du bail.
Le preavis varie suivant le type de location :
- en location meublee, vous devez adresser la lettre de conge a la locataire 3 mois avant la fin du bail ;
- en location vide, vous devez adresser ce lettre de conge a la locataire 6 mois avant la fin du bail.
Si vous louez la beaucoup en location vide, la locataire jouit d’un droit de preemption. Ce droit lui permet d’etre prioritaire s’il souhaite choisir le logement.
Si votre locataire refuse de quitter les lieux, le juge peut prononcer le expulsion si vous avez respecte les regles Afin de donner conge a votre locataire.
L’huissier de justice est qualifie pour mener l’expulsion de votre locataire suite a une decision de justice ordonnant au locataire de quitter le logement.
ATTENTION : vous ne pouvez gui?re expulser vous-meme ce locataire. Cela s’agit d’une expulsion illegale. Par consequent, vous risquez une peine de 3 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.
Une fois que le juge a ordonne l’expulsion et a resilie le bail, le proprietaire va reclamer a un huissier de delivrer un commandement de quitter les lieux au locataire.
Votre locataire a aussi 2 mois a compter d’une reception du commandement de quitter les lieux Afin de evacuer le logement.
Si la locataire refuse forcement de partir, l’huissier est en mesure de demander l’intervention une force publique aupres du prefet pour l’expulser physiquement.
Le locataire peut-il annuler son preavis de commencement ?
Si votre locataire veut quitter le logement avant la fin de le bail, il doit respecter un preavis de 1 a 3 mois. Si ce locataire desire quitter son logement avant la fin de son bail, il doit vous le signifier en deposant un preavis de depart.
Quand votre locataire a depose le preavis, il ne peut pas revenir dans sa decision. Par consequent, la locataire doit quitter le logement a J’ai fin du preavis. S’il reste en lieux sans votre accord, vous pouvez demander son expulsion.
Cependant, si votre locataire souhaite rester au logement, il doit vous faire une demande. Il pourra alors vous adresser une demande par courrier recommande avec accuse de connexion.