D’ailleurs, le risque d’impayes reste l’un des principaux problemes rencontres avec des proprietaires-bailleurs.
Mais que faire si mon locataire ne paie pas le loyer ? Parcourez dans une dossier des 5 astuces pratiques.
Conseil n°1 : agissez des le premier impaye de loyer ou de charges
Dans tout reglement de probleme, dans toute procedure, il est i chaque fois preferable de ne pas laisser trainer les choses. Vous devez « prendre date » le plus tot possible.
Le locataire ne paie jamais le loyer ? Notre locataire ne paie nullement ses charges ? Un seul non-paiement de loyer ou de charges (2 semaines de retard, entre autres) ne signifie pas procedure judiciaire immediate, naturellement, car i§a peut resulter d’un soucis extraordinaire et temporaire.
Mais Cela reste indispensable de demander l’aide immediatement son locataire Afin de connaitre interface christian cupid la raison de ce retard de paiement. Vous aurez alors une idee plus precise de l’importance du probleme et des possibilites d’un retour a la normale.
Si le loyer ou les charges ne semblent gui?re regles rapidement apres la discussion et que vous sentez que ca va perdurer, ne perdez aucune temps libre.
Conseil n°2 : tournez-vous par votre assurance loyers impayes ou par la caution
Si vous avez souscrit une assurance loyers impayes ou si vous beneficiez de la garantie Visale , montez promptement votre dossier. Si non, adressez-vous a le webmaster qui s’est portee caution et demandez-lui de regler le loyer.
Si la locataire est beneficiaire de l’aide au logement, contactez la Caisse d’allocations familiales (CAF) Afin de demander a votre que le versement de l’ APL vous soit en direct adressee.
Attention : vous pouvez vous revenir, dans la plupart conditions, contre l’agent immobilier qui vous a propose le candidat sans verifier sa solvabilite.
Conseil n°3 : resiliez le bail
Si le contrat de location fut bien concu, il devra contenir une clause resolutoire indiquant que le bail est resilie automatiquement si le locataire ne paie nullement son loyer et ses charges a toutes les echeances convenues. Car si tel n’est gui?re la situation, vous serez oblige d’assigner votre locataire en face du tribunal d’instance.
Votre bail contient une clause resolutoire
Avant la mise en ?uvre de la clause resolutoire, envoyez au locataire un commandement de payer par acte d’huissier. Cela dispose alors d’un delai de 2 mois pour regulariser sa situation. Si vous jouissez d’un acte de cautionnement signe par un proche du locataire, l’huissier devra egalement lui signifier un commandement de payer tel nous l’expliquons dans une video ci-dessous :
Si aucun paiement n’a ete effectue au terme de ce delai de 2 mois, la resiliation du bail est effective. Vous pourrez alors commencer une procedure d’expulsion avec le concours d’un huissier de justice.
Votre bail ne contient aucune clause resolutoire
Dans ce cas, assignez la locataire par l’intermediaire d’un huissier, devant le tribunal d’instance, Afin de demander la resiliation du bail et son expulsion. Vous pouvez aussi, si vous le souhaitez, ainsi, avant cela, adresser a ce locataire une « mise en demeure » de respecter ses engagements.
Notre tribunal d’instance aime alors ca :
- le juge va decider d’accorder des delais de paiement s’il estime que le locataire a les capacites de regler sa dette ;
- le juge va prononcer la resiliation du bail et ordonner l’expulsion du locataire .
Suite a la resiliation automatique du bail (clause resolutoire) ou a la decision de justice ordonnant la resiliation du bail, vous devez envoyer au locataire, par l’intermediaire d’un huissier, un commandement de quitter les lieux . Le locataire dispose alors d’un delai de 2 mois Afin de quitter le logement.
Conseil n°4 : enclenchez la procedure d’expulsion
Si la locataire se montre recalcitrant a quitter les lieux, vous n’avez d’autre conseil que de mettre en route une procedure d’expulsion.
Important : la procedure d’expulsion devra obligatoirement etre mise en ?uvre avec un huissier. Cette operation delicate necessite du savoir-faire et le respect d’la loi, sous peine d’amendes et memes de condamnations de prison !
Mes expulsions seront interdites pendant l’hiver, pendant la treve hivernale qui dure 5 mois (du 1 er novembre au 31 mars). Mais attention : votre n’est pas parce que vous ne pouvez plus expulser physiquement le locataire du logement que vous ne pouvez pas continuer la procedure d’expulsion.
Conseil n°5 : demandez le remboursement en dette constituee via des loyers impayes ou des charges impayees
Cette demarche reste trop souvent oubliee ; nos gens bailleurs etant trop contents – apres l’expulsion effective – de s’etre debarrasses d’un mauvais payeur. Et pourtant ! Si Divers locataires expulses ont de reels problemes financiers, d’autres (ou leurs garants) ont les fonds de rembourser leur dette. Ne partez gui?re battus d’avance et entamez une procedure pour le paiement des arrieres de loyers ou de charges. Cela est en mesure de en valoir la peine.
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